La fiche de déclaration/référence de chantier HANDIBAT est à joindre à votre dossier d’adhésion ou de mise à jour annuelle de droit d’usage de la marque. Sans être obligatoire (car peut-être n’avez-vous pas eu, dans l’année, de chantiers accessibilité…), elle est fortement recommandée, notamment pour montrer aux partenaires de la commission départementale consultative (qui examinent les dossiers et qui est des prescripteurs de travaux) vos réalisations et votre savoir-faire en matière de travaux d’accessibilité.

Elle est néanmoins indispensable dans les trois années de votre droit d’usage de la marque pour que Handibat Développement s’assure que vous utilisez bien la marque.

Cette fiche de déclaration/référence de chantier permet enfin à Handibat Développement un suivi du respect des engagements de la marque en interrogeant, par sondage aléatoire, des maîtres d’ouvrage sur le respect par les professionnels des engagements de la Charte Handibat.

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